Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent votre utilisation du site et des ressources proposées. L’accès à la plateforme suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes.

14 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous déclarez adhérer sans réserve à toutes les modalités fixées ci-dessous, incluant les modalités de services collectés ou proposés par Construction Guide & Solutions.

Définitions

Certains termes ont la signification suivante dans l’ensemble des documents contractuels du site :

• « Plateforme » : l’ensemble des pages, contenus, outils et services proposés par Construction Guide & Solutions.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, consommant ou interagissant avec les ressources.
• « Contributeur » : membre de l’équipe éditoriale, technique ou externe participant à la création de contenus.
• « Donnée » : information à caractère personnel ou technique collectée via le formulaire ou la navigation.

Utilisation des services

Les contenus sont mis à disposition à titre informatif. L’utilisateur reste responsable de la vérification de leurs utilisations selon la finalité de son projet.

Eligibilité

L’accès aux ressources est ouvert à tous. Les mineurs doivent toutefois obtenir l’accord de leur représentant légal.

L’accès professionnel requiert le respect de la législation en vigueur.

Responsabilités utilisateurs

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins licites et loyales.

• Respecter la neutralité et la sécurité lors des échanges et demandes de conseils.
• Ne pas détourner ou reproduire les contenus sans autorisation écrite de l’équipe éditoriale.
• Utiliser les informations seulement dans le cadre de son projet, sans en dénaturer la portée.
• Signaler toute anomalie ou contenu inapproprié via les outils prévus à cet effet.

Usages prohibés

Sont interdits les comportements suivants sur la plateforme :

• Diffuser des propos illicites, diffamants ou contraires à la législation française.
• Introduire des programmes ou scripts malveillants visant à perturber l’accès au site.
• Usurper l’identité d’une personne ou fournir de fausses informations.
• Récupérer massivement les données accessibles à des fins commerciales sans consentement écrit.
• Toute tentative d’extraction ou duplication de bases de données sans accord.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, codes informatiques et bases de données sont protégés et restent la propriété de Construction Guide & Solutions ou de leurs auteurs respectifs.

Contenu utilisateur

Les contributions, suggestions ou retours déposés via le site peuvent faire l’objet d’une modération et publication selon notre politique éditoriale.

Confidentialité des données et respect de la vie privée

Le traitement des données suit la politique de confidentialité du site, accessible en ligne et conforme au RGPD. Voir la politique

Avertissement légal sur l’information proposée

L’équipe s’efforce d’assurer l’exactitude de chaque contenu, mais le recours à un professionnel du secteur demeure conseillé.

Limitation de responsabilité

La plateforme ne saurait être tenue responsable des conséquences impliquant l’utilisation inexacte ou hors contexte des contenus proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas d’abus ou litige causal lié à sa contribution ou comportement.

Règlement des litiges et juridiction compétente

Tout différend sera soumis à une démarche de médiation préalable avant saisine du tribunal compétent.

Loi applicable et for compétent

Le droit français régit l’ensemble des modalités contractuelles du site.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de supprimer tout accès, compte ou message contrevenant aux conditions ci-dessus.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs sont invités à se tenir informés des mises à jour indiquées ici.

Divisibilité

Toute clause jugée inapplicable n’affecte pas la validité du reste du document.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre la plateforme et ses usagers. Aucune clause externe ne s’y substitue.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question ou demande supplémentaire, contactez-nous à travers le formulaire dédié.